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Réglementation Autocars
Un voyage de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurités, implique le respect de la législation sociale.
AMPLITUDE
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement suivant ou précédant. Pour les conducteurs, sa durée maximale est de 12 h. Elle peut être prolongée jusqu’à 14 h en services occasionnels. Dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs, la durée maximale de l’amplitude est de 18 h. En amont et en aval de la mise à disposition de l’autocar, d’autres tâches entrent dans l’amplitude de la journée de travail (prise de service, fin de service, entretien…). Le conducteur commence donc sa journée de travail avant de prendre en charge les clients, et la termine après les avoir déposés au retour.
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 h : elle peut être portée pour les conducteurs à 12 h une fois par semaine et une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois sur 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins. Dans tous les cas, le conducteur doit respecter la durée maximale de conduite. La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.
DURÉE DE TRAVAIL
DURÉE DE CONDUITE MAXIMALE
Fixée par la réglementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière (entre deux périodes de repos journalier, ou journalier et hebdomadaire), constituée par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité est limitée à 9 h, durée pouvant être portée à 10 h deux fois par semaine civile. La durée de conduite ne doit pas excéder 04 h30 maximum sans interruption. Dans le cas d’un travail de nuit (entre 21 h et 6 h, ou toute autre période de 9 h consécutives comprises entre 21 h et 7 h fixée par accord d’entreprise), la durée de conduite continue maximale est de 4 h.
La pause est toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer. Le conducteur n’est donc plus à disposition du client, ni à celle de son employeur durant la pause.
DÉFINITION DE LA PAUSE
PAUSES LIÉES AU TEMPS DE CONDUITE (INTERRUPTION DE CONDUITE)
Un même conducteur ne peut conduire plus de 4 h 30 sans observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire) ; cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.
Le repos est défini par la réglementation européenne comme toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps. Durant les périodes de repos, le conducteur n’est donc à la disposition ni de l’employeur ni des clients ; il n’a pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librement à des occupations personnelles.
DÉFINITION DU REPOS
REPOS JOURNALIER
Dans chaque période de 24 h écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.La durée du repos journalier est fixée à 11 h consécutives, pouvant être :- réduite à 9 h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ;- fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3 h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9 h.
Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 h à compter (de la fin) du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines civiles consécutives, un conducteur prend au moins : -deux temps de repos hebdomadaires normaux, de 45 h chacun-ou un temps de repos hebdomadaire normal de 45 h et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 h.
REPOS HEBDOMADAIRE
UNE FOIS PARTIS
Le conducteur, par souci de sécurité, peut être amené à fractionner les interruptions de conduite (pauses) prévues au contrat dans le respect de la réglementation sociale européenne. Si la sécurité repose pour beaucoup sur le conducteur, le rôle du donneur d’ordre n’en reste pas moins essentiel, notamment pour rappeler aux passagers :- l’obligation du port de la ceinture de sécurité, dans les autocars qui en sont équipés (il s’agit des autocars neufs immatriculés depuis le 1er octobre 1999),- la nécessité d’un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur, et l’obligation de rester correctement assis pendant le voyage.- le respect des horaires de retour dans l’autocar après une visite (ou une excursion), indispensable au respect du temps de transport programmé et des obligations réglementaires.La réglementation impose depuis le 01/07/09 qu’une liste nominative des passagers (avec coordonnées d’une personne à contacter s’il s’agit d’enfants) soit présente à bord des autocars effectuant des services occasionnels sortant du département d’origine ou des départements limitrophes. Cette liste doit être établie par l’organisateur et remise au représentant de l’organisateur présent dans le car.
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